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Tag: loi d’État
Politique
Un juge fédéral déclare inconstitutionnelle l’interdiction des chargeurs d’armes à feu
Les chargeurs de grande capacité resteront légaux en Californie suite à la décision d’un juge vendredi, citant un cambriolage au ...
Antoine Lefebvre
5 avril 2019
![Les chargeurs de grande capacité resteront légaux en Californie suite à la décision d'un juge vendredi, citant un cambriolage au cours duquel une femme avait utilisé les balles supplémentaires dans son arme pour tuer un agresseur et deux autres femmes sans munitions supplémentaires avaient manqué de balles. Les chargeurs d'armes à feu sont toujours légaux en Californie Un juge du sud de la Californie a annulé vendredi une loi californienne sur le contrôle des armes à feu que le gouverneur Gavin Newsom avait défendue il y a trois ans, estimant que l'interdiction des chargeurs à grande capacité était inconstitutionnelle. "Les droits individuels et la liberté ne sont pas des concepts démodés", a écrit Roger Benitez, un juge de district de San Diego. Il a qualifié la loi qui aurait interdit de posséder des chargeurs contenant plus de 10 balles d'inconstitutionnelle. Dans une décision sensationnelle de 86 pages - qui s'ouvre sur trois vignettes sanglantes relatant de véritables cambriolages avec effraction et saluant les bienfaits des balles à notre disposition - Benitez écrit moins comme un juge que comme un pamphlétaire du lobby des armes à feu. Dans sa décision, Benitez détaille plusieurs récits de personnes se défendant contre des effractions qui se retrouvent à court de munitions en tirant sur les malfaiteurs. Il laisse entendre qu'elle auraient pu bénéficier de chargeurs de grande capacité. Il déclare également qu’en 2017 seulement, "39 millions d’habitants de la Californie ont été victimes de 56 609 vols, 105 391 voies de fait graves et 95 942 cambriolages résidentiels. En outre, 423 homicides ont été commis dans les résidences des victimes". “L’interdiction des chargeurs choisit arbitrairement 10 balles comme capacité de chargeur dont la possession est illégale. […] L’interdiction des chargeurs de plus de 10 balles équivaut à l’interdiction de toute une catégorie "d’armes" choisies en très grande majorité par des citoyens américains dans un but légitime de légitime défense", explique-t-il. Benitez souligne que l'objectif déclaré de l'interdiction des chargeurs de grande capacité - réduire la létalité des fusillades de masse - est lié à un petit sous-ensemble de crimes "extrêmement rares" : des cas dans lesquels la nécessité de changer de chargeur crée une "pause critique" au cours de laquelle l'auteur des faits pourrait être maîtrisé ou ses victimes pourraient s'échapper. Les utilisations défensives des armes à feu sont beaucoup plus courantes et, au début du texte de sa décision, Benitez décrit plusieurs cas dans lesquels avoir eu plus de 10 balles aurait pu constituer une différence cruciale. "Du point de vue d'une victime qui tente de défendre son domicile et sa famille", explique-t-il, "le temps nécessaire pour recharger une arme après le dixième coup pourrait être qualifié de "pause mortelle", car il faut généralement beaucoup plus de temps à la victime pour re-charger (quand elle y arrive) qu’à celui qui planifie une attaque." La NRA soutient totalement la décision La loi californienne interdit d'acheter ou de vendre de tels chargeurs depuis 2000, mais ceux qui en avaient auparavant ont été autorisés à les conserver. La National Rifle Association (NRA), qui a soutenu le procès, a salué cette décision comme une "grande victoire pour les propriétaires d'armes à feu".](data:image/svg+xml;base64,PHN2ZyB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciIHdpZHRoPSI0ODUiIGhlaWdodD0iMzAwIiB2aWV3Qm94PSIwIDAgNDg1IDMwMCI+PHJlY3Qgd2lkdGg9IjEwMCUiIGhlaWdodD0iMTAwJSIgc3R5bGU9ImZpbGw6I2NmZDRkYjtmaWxsLW9wYWNpdHk6IDAuMTsiLz48L3N2Zz4=)
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